Le Blog, Loup textes

La justice européenne déboute en partie Bruxelles contre la Finlande

21 juin 2007

La justice européenne a partiellement désavoué la Commission européenne dans son bras de fer contre la Finlande sur la chasse au loup, que Bruxelles estime contraire aux objectifs de conservation, a annoncé jeudi la Cour européenne de justice (CEJ).

Dans un arrêt définitif, la CEJ affirme que la Commission n’a pas fait la preuve que la Finlande accorde des permis de chasse du loup au mépris de la conservation de l’espèce.

La Finlande évalue sa population de loups à 250 spécimens sur un territoire équivalent aux deux tiers du territoire français. Selon le gouvernement, le nombre de canidés a doublé ces dernières années.

La CEJ relève deux décisions contraires aux dispositions européennes sur la préservation de la faune et de la flore (directive dite « Habitats ») mais souligne qu' »il n’en résulte pas de pratique administrative constante et générale qui serait constitutive d’un manquement ».

La CEJ partage en revanche avec l’exécutif européen « le grief que la Finlande a délivré des permis de chasse à titre préventif » et non au cas par cas comme les règlements européens le prévoient, en faisant la preuve de la nuisance ou du danger spécifique de l’animal devant être abattu.

Le ministère finlandais de l’Agriculture a estimé que la CEJ avait « approuvé les grandes lignes du plan de gestion des loups » de la Finlande.

Le ministère s’est par ailleurs engagé à « prendre en compte » la décision de la CEJ sur le principe de « chasse préventive ».

Il considère néanmoins « que des permis de chasse du loup à des fins de prévention de pertes ou de dommages significatifs (d’animaux d’élevage, ndlr) pourront continuer à être délivrés (…) à la condition de montrer que ces nuisances peuvent être empêchées par la chasse ».

La chasse du loup est un motif récurrent de tensions entre Bruxelles et Helsinki, qui plaide que ses procédures de délivrance des permis sont strictes et souhaite que la pérennisation des populations prime sur les moyens mis en oeuvre pour la réaliser.

L’arrêt de la CEJ est définitif et ne peut faire l’objet d’un recours de la Commission.

La Finlande de son côté est tenue d’intégrer les injonctions de la CEJ lui interdisant de délivrer des permis « à titre préventif ». A défaut, elle s’expose à une procédure contentieuse de la part de la Commission européenne, selon une porte-parole de la CEJ.

Vous aimerez peut-être.

2 Commentaires.

  • DOM. 26 juin 2007 at 6 h 47 min

    les loups font toujours autant pet au hommes, enfin bien que jene soit pas fan de l’europe pour une fois je suis contant de cette victoire la!

  • Thalie 26 juin 2007 at 10 h 49 min

    c’est une belle victoire pour nos amis les loups…. pourvus que d’autres suive    bien a vous  

  • Laisser une réponse.