Le Blog, Loup textes

Procès pour les tueurs de loup

4 juin 2006

Loup tué en Savoie : modification de la date du procès.

Dans la nuit du 1er juillet 2005, un loup, espèce protégée en France par l’arrêté du 10 octobre 1996, la Convention de Berne et la directive européenne Habitats, a été abattu, à l’aide d’une arme à feu, sur la commune de Ecole-en-Bauges (73630), en-dehors de toute autorisation ou procédure légale. Cet abattage mettant en péril la population de loups du territoire français, une association, dont l’un des buts est la protection des prédateurs en France, a déposé une plainte contre X auprès du Procureur de la République afin que l’auteur de cette infraction soit recherché et puni.

La plainte a été enregistrée et une procédure a été engagée contre les deux responsables.

 

L’affaire qui devait être appelée à l’audience du Tribunal Correctionnel de Chambéry le 13 février 2006 à 16h00 a été repoussée au 10 avril 2006 à 16h00.

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